CGV

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sur toute vente effectuée dans la boutique de Tata Die créations sur le site https://www.elodiebreda.com.

Ces ventes sont un service proposé par :
Elodie Breda, artiste auteur, immatriculé.e au Registre des artistes auteurs ( APE : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques ), sous le numéro SIRET 50966094000016,
Email : via la page contact .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’acquisition d’une œuvre ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Élodie BREDA garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2 - Expédition et livraison

L’expédition sera effectuée après réception du paiement par colissimo.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

3 - Prix

Les prix des produits vendus au travers de la boutique de Tata Die créations sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, auxquels s’ajoutent les frais d’expédition à la charge du client. L’artiste auteur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir..

4 - Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du client pour régler les achats effectués sur le site:
- Carte de crédit
- Chèque à l’ordre de Élodie BREDA et posté à « Élodie BREDA, 7 B rue du Margat-77610 FONTENAY-TRESIGNY » en précisant votre nom, prénom, adresse de livraison et numéro de votre commande. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à l’Artiste. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés.
- Virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Élodie BREDA, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur demande en envoyant un mail via la page contact.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.
L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

5 - Garanties

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par envoi de message via la page contact dans le délai de trente jours de la livraison.
Les produits vendus sur la boutique de Tata Die créations ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part du vendeur. Ils ne seront ni repris ni échangés.

6 - Droit de rétractaction

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Artiste auteur de la manière suivante : envoyer un message via la page contact en précisant exercer son droit de rétractation. Une adresse de renvoi sera communiquée, et suite à la réception du produit par le vendeur, le remboursement de l’acheteur sera effectué sur le montant du produit et des frais de livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des œuvres achetées et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des œuvres sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine.