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Mentions légales

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1 - Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elodiebreda.com et de la boutique en ligne
de Tata Die créations, l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi:

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Propriétaire du site et directeur de la publication : Élodie BREDA

  • Contact : 06 17 83 01 87 - mail via la page contact du site

  • Adresse : 7 B rue du Margat - 77610 Fontenay-Trésigny.

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Identification de l'entreprise :

  • Élodie BREDA EI

  • Adresse postale : 7 B rue du Margat - 77610 Fontenay-Trésigny

  • Numéro SIRET : 50966094000016

  • Numéro TVA : FR59509660940

  • Code APE : 9003A

  • Contact : mail via la page contact du site - 06 17 83 01 87

  • Site internet : https://elodiebreda.com

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Hébergeur : Wix

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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Délégué à la protection des données : Elodie BREDA

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Autres contributeurs : Wix.com, Freepik et ses auteurs

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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  • Élodie BREDA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, ainsi que toutes les réalisations de Tatadie créations sur la boutique.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Élodie BREDA.

  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Les réalisations, illustrations, montages et retouches photos présentes sur le site sont réalisées par Élodie Breda. Les réalisations de Tata Die créations sont la propriété de Élodie Breda. Certaines autres illustrations et photographies sont sous copyright des sites Wix.com ainsi que de Freepik.com et de ses auteurs.

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3 - Limitations de responsabilité.

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  • Élodie BREDA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://elodiebreda.com.

  • Élodie BREDA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://elodiebreda.com.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution
de juridiction.

 

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elodiebreda.com et de la boutique de Tata Die créations est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

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